La société Butterfly Therapeutics, société par action simplifiée au capital de 63 086,40 euros, inscrite au RCS de Laval sous le numéro de SIRET 534750609 00032, dont le siège social se situe au 106 avenue Pierre de Coubertin 53000 LAVAL – France, exploite l’application mobile Bliss APP (ci-après « l’Application » ou « le Service »).
Le directeur de la publication du Service est Gill VAN HERZELE. L’adresse électronique du contact est : app@butterfly-tx.com.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile Bliss APP.
Les CGU régissent les rapports entre Butterfly Therapeutics et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application dans la rubrique « Mentions légales » qui se trouve dans le Menu « En savoir plus » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Butterfly Therapeutics pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’Application et par une notification signalant ce changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application. Dans ce cas, il est recommandé́ de désinstaller l’Application. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.
Bliss APP est une application mobile conçue pour vous accompagner tout au long de votre parcours de soin de la douleur et de l’anxiété, incluant un acte médical douloureux. Elle est destinée à un usage autonome en complément des soins habituels pour des patients dans le cadre d’un parcours de soin.
Bliss APP est une solution complète et intégrée de:
Réduction de la douleur et de l’anxiété du patient tout au long du parcours
Le patient réalise des exercices de préparation à la gestion de son anxiété plusieurs fois avant l’intervention. Cette pratique lui permettra de mobiliser ces exercices pendant l’intervention avec le support du logiciel VR.
Amélioration de la qualité de la prise en charge personnalisée et optimisation de la consultation
Le patient remplit les questionnaires d’évaluation de la douleur et de l’anxiété et les transmet au médecin qui pourra l’accompagner en conséquence et prendre les meilleures options thérapeutiques.
Facilitation de la préparation du parcours par le patient qui l’aborde avec moins d’anxiété
Le patient dispose des informations utiles pour préparer son parcours de soin, incluant l’intervention, la prise en charge, la connaissance de la douleur et l’anxiété, les documents à apporter le jour de l’intervention, les numéros utiles…
Bliss APP peut être utilisée en mode « patient » ou en mode « professionnel de santé ».
Le module professionnel de santé de Bliss APP a pour but d’optimiser les consultations des médecins avec leurs patients et de leur apporter une prise en charge personnalisée. Bliss APP permet ainsi aux médecins de suivre le parcours de soin de leurs patients, en récupérant leurs données (activités réalisées et réponses aux questionnaires) si les patients souhaitent les leur partager.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
Téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 12.0 minimum
Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® 8 (API 26) minimum
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone et d’un accès internet. Une fois téléchargée, Bliss APP est disponible sans accès à internet.
Bliss APP peut être utilisée en mode « patient » ou en mode « professionnel de santé » (PDS).
Si l’Utilisateur est un patient, l’accès à Bliss APP est conditionné à la prescription de l’Application par un médecin. Au moyen de son ordonnance, le patient se rend en pharmacie d’officine et se fait dispenser une boîte de Bliss DTx qui contient les informations nécessaires à l’installation de l’Application.
Pour procéder à l’enregistrement initial, le patient a besoin du code d’accès disponible dans la boîte de Bliss DTx. Le patient peut scanner le QR code ou remplir le code dans Bliss APP pour commencer son parcours.
Si l’Utilisateur est un professionnel de santé, l’accès à Bliss APP se fait par une identification électronique du médecin par Pro Santé Connect au moyen de e-CPS ou de sa carte CPS.
Identification électronique par Pro Santé Connect
Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé.
L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.
Butterfly Therapeutics vous concède un droit d’accès non exclusif à l’application Bliss APP, sans contrepartie financière. Ce droit d’utilisation n’est ni cessible et ni transmissible.
Conditions d’utilisation :
Bliss APP est accessible de manière sécurisée via Internet et requiert la disponibilité d’un accès à Internet par tous moyens au choix, à votre charge. Vous reconnaissez que le bon fonctionnement de l’Application est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). Votre dispositif d’authentification est strictement personnel et confidentiel.
Disponibilité :
L’Application est accessible 24/24 et 7j/7, sauf en cas de période de maintenance programmée. L’accès à l’Application résulte d’une obligation de moyens de la part de Butterfly Therapeutics. L’accès peut ainsi être interrompu en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou en cas de tout autre événement échappant au contrôle de Butterfly Therapeutics.
Butterfly Therapeutics se réserve le droit d’interrompre, suspendre, ou modifier l’accès à l’Application, sans préavis, pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’amélioration. Butterfly Therapeutics s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer de cette interruption afin que celle-ci l’affecte le moins possible. Butterfly Therapeutics décline toute responsabilité concernant les difficultés d’accès à l’Application en raison de perturbations du réseau internet, ou de toute incompatibilité avec votre terminal.
Butterfly Therapeutics se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’Application sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU ou à la législation en vigueur
Maintenance et mises à jour :
Butterfly Therapeutics peut à tout moment procéder à des mises à jour ou à des correctifs. Vous vous interdisez de faire obstacle au déploiement des mises à jour, correctifs, ou autres opérations de maintenance programmées ou non programmées. En cas de restriction d’accès à l’Application de manière temporaire, pour implémenter des mesures techniques de sécurité, Butterfly Therapeutics fera ses meilleurs efforts pour vous prévenir de ces restrictions temporaires, programmées et pour en limiter les effets sur votre utilisation de l’Application.
Butterfly Therapeutics ne collecte pas de données via l’application Bliss APP
Aucune donnée personnelle n’est demandée pour accéder à l’Application et aucun compte n’est à créer.
Les réponses aux questionnaires du patient dans le cadre de son parcours restent dans son téléphone, elles ne sont jamais transmises dans le cloud et donc pas stockées en ligne, sur un serveur.
Ces données sont possiblement transmises sur décision du patient à un médecin en charge de son parcours de soin (consultation préopératoire avec l’anesthésiste/jour de l’intervention/consultation post-opératoire).
Les réponses aux questionnaires peuvent être transmises par le patient au médecin par 3 moyens :
Quel que soit le mode de partage utilisé, le médecin reçoit les réponses aux questionnaires du patient qui ne portent aucune mention identifiante, ce sont des réponses brutes. Seules les réponses aux questionnaires sont exportables. Seul le médecin, en consultation avec son patient, sait à quel patient les réponses aux questionnaires correspondent.
Vous reconnaissez que l’ensemble des contenus figurant sur l’application Bliss APP incluant de manière non limitative : le nom de domaine, marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, données, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, existants ou à venir, (ci-après « Éléments ») sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Butterfly Therapeutics.
Dès lors, vous ne devez procéder à aucune reproduction, représentation, exploitation à des fins commerciales, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Éléments, sans l'accord préalable et écrit de Butterfly Therapeutics.
Tout manquement à vos obligations constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et vous exposerez à des sanctions civiles et/ou pénales.
Le fait pour Butterfly Therapeutics de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Butterfly Therapeutics est tenu à une obligation de moyen au titre de la mise à disposition de ses Services fournis aux Utilisateurs de l’Application mobile Bliss APP dans les limites définies dans les présentes CGU
Butterfly Therapeutics fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité des Services ainsi que l’exactitude et la mise à jour des contenus diffusés.
Butterfly Therapeutics est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation de ses Services et Contenus par les Utilisateurs de l’Application.
Butterfly Therapeutics ne sera pas tenue responsable en cas de dommage résultant de:
La transmission par vos soins à des tiers de toute information concernant votre état de santé;
Tout dommage subi par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, défaut de continuité des réseaux de télécommunications et notamment d’internet, omission, négligence ou faute de tiers ou de vous-même.
En qualité d’Utilisateur de l’Application, vous vous engagez à
Utiliser l’Application Bliss APP de manière loyale et dans une finalité conforme à leurs destinations telles que définies dans les présentes CGU ;
Ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de Butterfly Therapeutics, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas de conflit ou de litige entre les parties portant sur l’exécution des présentes CGU, vous êtes informé de la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français (tribunal de Laval) seront seuls compétents pour en connaître.